Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Objet

NavHev Négoce est un logiciel de gestion (ERP) destiné aux entreprises de négoce de matériaux, proposé en mode SaaS par [À COMPLÉTER : dénomination sociale] (« l'Éditeur »). Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service par le client professionnel (« le Client »).

2. Essai gratuit

Toute inscription ouvre droit à un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de l'essai, l'accès aux données est suspendu tant qu'un forfait n'est pas souscrit ; les données du Client sont conservées et restent exportables sur demande.

3. Abonnement et prix

Le service est proposé par abonnement mensuel selon les forfaits affichés sur la page Tarifs, en euros et hors taxes. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement. L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; le Client en est informé au moins 30 jours à l'avance.

4. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace « Mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. En cas d'impayé, l'accès est suspendu après notification ; les données sont conservées pendant [À COMPLÉTER : ex. 12 mois] puis supprimées.

5. Données du Client

Les données saisies restent la propriété exclusive du Client, hébergées en France dans une base dédiée. Le Client peut les exporter à tout moment (CSV, PDF, ZIP). Sauvegardes quotidiennes. Voir la politique de confidentialité.

6. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Client demeure responsable de ses obligations légales, comptables et fiscales (notamment l'émission de ses factures).

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville], après tentative de résolution amiable.