Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Responsable de traitement

NAVDA, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France — contact : contact@navda.tech.

Données collectées

Données de compte : nom, prénom, email, téléphone, nom de l'entreprise — nécessaires à la création et à la gestion du compte (base légale : exécution du contrat).
Données de facturation : traitées par notre prestataire de paiement (Stripe) ; nous ne stockons jamais votre numéro de carte.
Données métier du Client (ses propres clients, produits, factures…) : le Client est responsable de traitement, NAVHEV agit comme sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD.
Journaux techniques : adresses IP et horodatages, conservés 12 mois pour la sécurité (base légale : intérêt légitime).

Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées en France (Scaleway SAS, Paris (fr-par), France), chaque entreprise cliente disposant d'une base dédiée. Sous-traitants :

Scaleway SAS — hébergement et sauvegardes, France.
Stripe — encaissement des abonnements et, si le négoce l'active, paiement en ligne de ses propres factures. Stripe est destinataire des données strictement nécessaires au paiement ; nous ne stockons jamais de numéro de carte.
Serveur d'envoi d'emails — chaque négoce configure le sien (ou utilise le relais mutualisé). Tant qu'aucun serveur n'est configuré, les emails sont seulement enregistrés dans le journal et ne partent pas.

Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé pour l'hébergement des données métier.

Mesure d'ouverture des emails

Les messages qu'un négoce utilisateur adresse depuis NAVHEV à ses clients et à ses fournisseurs — devis, factures, bons de livraison, relances — peuvent comporter un indicateur d'ouverture : une image d'un pixel, invisible, dont l'affichage par le logiciel de messagerie du destinataire signale que le message a été ouvert. Chaque négoce peut désactiver ce dispositif pour l'ensemble de sa correspondance, et il n'est jamais incorporé aux messages destinés à une personne qui s'y est opposée.

Ce qui est mesuré : le fait de l'ouverture, sa date, le nombre d'ouvertures et une catégorie de terminal volontairement grossière (« Mobile », « Ordinateur », le cas échéant la famille de logiciel de messagerie). Ce qui ne l'est pas : aucune adresse IP n'est conservée, aucun identifiant technique complet, aucun clic, aucun contenu de message. Ces informations ne font l'objet d'aucun profilage, d'aucune décision automatisée, d'aucun recoupement avec d'autres sources et d'aucune transmission à des tiers.

Finalité : s'assurer qu'une correspondance contractuelle est bien parvenue à son destinataire et ne pas le relancer inutilement (base légale : intérêt légitime de l'expéditeur à la bonne exécution de la relation commerciale). Cette mesure ne vaut pas accusé de réception : une ouverture non détectée ne prouve pas l'absence de lecture, les images étant fréquemment bloquées par les messageries.

Droit d'opposition : chaque message porte, en clair et dans son corps, la mention de cet indicateur ainsi qu'un lien permettant de le refuser. Un clic suffit, sans compte ni justification, et l'effet vaut pour tous les messages suivants. Cette opposition ne désabonne de rien : devis, factures, bons de livraison et relances continuent d'être adressés à l'identique — seule la mesure cesse. Elle peut aussi être demandée directement au négoce, qui l'enregistre sur la fiche concernée.

Le responsable de ce traitement est le négoce expéditeur : c'est lui qui décide de l'activer et des suites qu'il y donne. NAVHEV n'intervient qu'en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), comme pour les autres données métier. Toute demande relative à ces mesures est donc à adresser au négoce dont vous recevez les messages.

Durées de conservation

Données du compte : durée du contrat + 12 mois. Essai non converti : 12 mois après la fin de l'essai. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable — cette durée prime sur une demande d'effacement). Cookies : uniquement un cookie de session strictement nécessaire, aucun cookie publicitaire ni traceur tiers — c'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est affichée.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercez-les par email à contact@navda.tech. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).