Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

Responsable de traitement

[À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : adresse] — contact : contact@navda.tech.

Données collectées

• Données de compte : nom, prénom, email, téléphone, nom de l'entreprise — nécessaires à la création et à la gestion du compte (base légale : exécution du contrat).
• Données de facturation : traitées par notre prestataire de paiement (Stripe) ; nous ne stockons jamais votre numéro de carte.
• Données métier du Client (ses propres clients, produits, factures…) : le Client est responsable de traitement, NavHev Négoce agit comme sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD.
• Journaux techniques : adresses IP et horodatages, conservés [À COMPLÉTER : ex. 12 mois] pour la sécurité (base légale : intérêt légitime).

Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées en France (Scaleway, Paris), chaque entreprise cliente disposant d'une base dédiée. Sous-traitants : Scaleway (hébergement, France), Stripe (paiement des abonnements), [À COMPLÉTER : prestataire d'emails le cas échéant]. Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé pour l'hébergement des données métier.

Durées de conservation

Données du compte : durée du contrat + [À COMPLÉTER : ex. 12 mois]. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable). Cookies : uniquement un cookie de session strictement nécessaire (pas de cookie publicitaire, pas de traceur tiers).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercez-les par email à contact@navda.tech. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).