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Éditeur du site

Le site et le service NAVHEV sont édités par NAVDA, SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 938 967 627, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France.

N° TVA intracommunautaire : FR01938967627 · Directeur de la publication : Menderes Yildiz · Contact : contact@navda.tech

Hébergement

Le service est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — datacenters situés à Paris (fr-par), France. Les données de chaque entreprise cliente sont stockées dans une base de données dédiée, distincte de celle des autres clients.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, interface, logiciel) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données saisies par les clients dans leur espace restent leur propriété exclusive : l'éditeur n'en fait aucun usage commercial et ne les cède à personne.

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